EARL DOMAINE LEPRINCE
Axelle Piednoel
1 rue des Canadiens (adresse physique)
Hameau de la Vierge Marie
27310 Bourg-Achard – France
EARL au capital de 7 500 € – SIREN : 894153501
894 153 501 R.C.S. Bernay – NAF : 01.21Z
TVA : FR11894153501 – Accise : FR100000N1918
Tél. : 06 89 12 80 70
E-mail : domaine.leprince@gmail.com
Site : www.vignoble-leprince.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de vins et produits dérivés proposés par l’EARL Domaine Leprince (le « Vendeur ») à tout client, consommateur ou professionnel (l’« Acheteur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue du Vendeur, sur le site internet ou sur devis. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les millésimes, les tarifs ou les visuels.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels, sauf indication contraire. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

4. Commande

Toute commande doit être validée par écrit (courriel, bon de commande, formulaire, site internet). Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock, demande anormale ou problème de paiement antérieur.
La vente est réputée conclue à réception du paiement ou de l’acompte lorsque celui-ci est requis.

Pour toute privatisation ou location de salle (en dehors des réservations de visites et ateliers directement sur le site internet), un acompte de 40 % du montant du devis est à verser lors de la réservation afin de la garantir. Le solde doit être réglé le jour de la prestation au plus tard.

Pour toute réservation de produit œnotouristique (réservations de visites et ateliers directement sur le site internet), le paiement du montant total est dû au moment de la commande. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation moins de 48h avant l’évènement.

5. Conditions de paiement

Sauf disposition contraire :
• Particuliers : paiement comptant à la commande.
• Professionnels : paiement à 30 jours maximum après facturation, sauf accord spécifique.

Modes de paiement acceptés : virement, carte bancaire, espèces dans les limites légales.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Livraison

6.1 Modalités

Un minimum de commande de 1 carton de 6 bouteilles est requis pour toute livraison.
La livraison peut être effectuée :
• à domicile ou en point relais via transporteur, si les conditions le permettent ;
• par retrait sur place à l’exploitation.

6.2 Délais

Les délais indicatifs sont précisés à la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

6.3 Réception

L’Acheteur doit vérifier l’état des colis à la livraison. Toute anomalie (casse, fuite, carton humide, manquant) doit être signalée immédiatement au transporteur et confirmée par écrit au Vendeur sous 48 h.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Les risques sont transférés à l’Acheteur dès la remise des produits au transporteur ou lors de l’enlèvement.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts, descellés ou détériorés. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

9. Garanties

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la réglementation en vigueur. Aucun retour ne sera accepté au-delà de la date optimale de dégustation ou en cas de mauvaise conservation après livraison.

10. Protection des mineurs

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En commandant, l’Acheteur certifie être majeur.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Conformément au RGPD, l’Acheteur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

12. Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté : catastrophe naturelle, grève, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.

13. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

14. Acceptation des CGV

La validation d’une commande vaut acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.